Introduction

Des poursuites canadiennes liées aux médicaments sur ordonnance ACTOS®, APO-Pioglitazone et SANDOZ-Pioglitazone (collectivement appelé PIO) visaient à obtenir un dédommagement pour un préjudice prétendument lié à l’utilisation de ces médicaments, notamment le développement du cancer de la vessie.

Dans le cadre du processus de règlement, les tribunaux de Québec et de l’Ontario ont autorisé/certifié les classes suivantes aux fins du règlement :

groupe du Québec : Toutes les personnes résidant au Québec qui ont acheté et/ou utilisé ACTOSMD du 17 août 2000 à la date à laquelle le règlement est finalement approuvé par les tribunaux (« période visée par les recours »), ainsi que leurs successions, leurs administrateurs de succession ou leurs autres représentants légaux, leurs héritiers ou leurs bénéficiaires;

famille du groupe du Québec : l’ensemble des membres de la famille et/ou des personnes à charge des membres du groupe du Québec qui ont le droit de réclamer un dédommagement dans le cadre de l’action intentée au Québec;

groupe national de l’Ontario : toutes les personnes résidant au Canada, sauf les résidents du Québec, qui ont acheté et/ou utilisé ACTOSMD, et toutes les personnes résidant au Canada qui ont acheté et/ou utilisé APO Pioglitazone et/ou SANDOZ Pioglitazone pendant la période visée par les recours, ainsi que leurs successions, leurs administrateurs de succession ou leurs autres représentants légaux, leurs héritiers ou leurs bénéficiaires;

famille des membres du groupe national de l’Ontario : toutes les personnes qui, en raison d’un lien personnel avec un membre du groupe national de l’Ontario, ont le droit de présenter une réclamation dérivée conformément à la législation en droit de la famille provinciale et/ou territoriale applicable.

Foire aux questions

Documents

• Avis d’approbation du règlement
• Settlement Approval Order (ON) (anglais seulement)
• Settlement Approval Judgment (QC) (anglais seulement)
• Opt Out Withdrawal Order (ON) (anglais seulement)
• Opt Out Withdrawal Judgment (QC) (anglais seulement)
• Avis d’audience d’approbation
• Certification Notice Order (ON) (anglais seulement)
• Authorization and Notice Judgment (QC) (anglais seulement)
• Entente de règlement
• Les processus d’administration des réclamations
• Les critères d’admissibilité
• La table des indemnités
• Statement of Claim (Carrier) (anglais seulement)
• Statement of Claim (Casseres) (anglais seulement)
• Motion for Authorization (QC) (anglais seulement)
• Statement of Claim (SK) (anglais seulement)
• Statement of Claim (AB) (anglais seulement)

Communiquez avec nous

Action collective canadien concernant ACTOS® / la pioglitazone
a/s CA2 Inc.
9 avenue Prince Arthur
Toronto (Ont)
M5R 1B2

piosettlement@classaction2.com
1-800-538-0009